Brouillon — ce contenu est un gabarit de démarrage et doit être validé par un juriste avant toute publication officielle.
Éditeur du site
Raison sociale : [PLACEHOLDER — nom légal de l'entreprise, ex. VigieMatch inc.]
Forme juridique : [PLACEHOLDER — ex. société par actions constituée au Québec]
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [PLACEHOLDER]
Siège social : [PLACEHOLDER — adresse légale de l'entreprise]
Téléphone : [PLACEHOLDER — aucun numéro officiel disponible pour le test privé]
Courriel : bahmamadou14@hotmail.fr
Directeur de la publication
[PLACEHOLDER — nom du représentant légal de l'entreprise]
Hébergement du site
Hébergeur : [PLACEHOLDER — nom de l'hébergeur, ex. Vercel Inc.]
Adresse : [PLACEHOLDER — adresse de l'hébergeur]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site VigieMatch (textes, logos, images, structure, code source) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VigieMatch, est interdite.
Statut de l'entreprise vis-à-vis du Bureau de la sécurité privée (BSP)
VigieMatch agit exclusivement comme intermédiaire technologique de mise en relation entre clients et agents de sécurité indépendants, chacun responsable de détenir son propre permis d'agent délivré par le Bureau de la sécurité privée (BSP). VigieMatch n'est pas elle-même titulaire d'un permis d'agence et n'emploie aucun agent directement.
Ce positionnement sera confirmé par un juriste avant tout lancement public.
Limitation de responsabilité
VigieMatch s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. VigieMatch ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, Canada.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : bahmamadou14@hotmail.fr