Mentions légales

Brouillon — ce contenu est un gabarit de démarrage et doit être validé par un juriste avant toute publication officielle.
Éditeur du site
Raison sociale : [PLACEHOLDER — nom légal de l'entreprise, ex. VigieMatch inc.]
Forme juridique : [PLACEHOLDER — ex. société par actions constituée au Québec]
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [PLACEHOLDER]
Siège social : [PLACEHOLDER — adresse légale de l'entreprise]
Téléphone : [PLACEHOLDER — aucun numéro officiel disponible pour le test privé]
Courriel : contact@vigiematch.com
Directeur de la publication
[PLACEHOLDER — nom du représentant légal de l'entreprise]
Hébergement du site
Hébergeur : [PLACEHOLDER — nom de l'hébergeur, ex. Vercel Inc.]
Adresse : [PLACEHOLDER — adresse de l'hébergeur]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site VigieMatch (textes, logos, images, structure, code source) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VigieMatch, est interdite.
Statut de l'entreprise vis-à-vis du Bureau de la sécurité privée (BSP)
VigieMatch agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation entre des clients et des agences de sécurité titulaires d'un permis d'agence valide délivré par le Bureau de la sécurité privée (BSP) du Québec. VigieMatch n'est pas une agence de sécurité, n'est pas elle-même titulaire d'un permis d'agence et n'emploie aucun agent de sécurité.
VigieMatch ne fournit aucun service de sécurité, ne fixe pas le prix des prestations et ne facture pas la prestation au client. La prestation de sécurité est fournie et facturée au client directement par l'agence licenciée, en son propre nom, selon l'entente conclue entre le client et l'agence. VigieMatch se rémunère uniquement au moyen d'une commission de mise en relation, facturée à l'agence.
Ce positionnement sera confirmé par un juriste avant tout lancement public.
Limitation de responsabilité
VigieMatch s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. VigieMatch ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, Canada.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@vigiematch.com