Brouillon — ce contenu est un gabarit de démarrage et doit être validé par un juriste avant toute publication officielle.
Dernière mise à jour : [PLACEHOLDER — date de révision à fixer lors de la validation juridique]
VigieMatch s'engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
VigieMatch est un intermédiaire de mise en relation : nous mettons en relation des clients avec des agences de sécurité licenciées, mais nous ne fournissons pas la prestation, ne fixons pas le prix et n'encaissons aucun paiement du client. Cette politique décrit uniquement les renseignements que ce rôle d'intermédiaire nous amène réellement à traiter.
1. Renseignements que nous collectons
Selon votre utilisation de la plateforme, nous pouvons collecter :
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Informations de compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone. Le mot de passe est facultatif : la connexion peut se faire au moyen d'un lien sécurisé à usage unique envoyé par courriel, sans qu'un mot de passe soit choisi.
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Demande de mise en relation : nom, courriel, téléphone, entreprise, ville, type de service recherché et budget indicatif. Ce sont les seuls renseignements de votre demande que nous conservons.
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Détails opérationnels de votre besoin (lieu précis, dates, contexte, consignes) : ils ne sont jamais conservés. Ils sont traités uniquement en mémoire, le temps de préparer la mise en relation, et ne sont écrits ni dans nos bases de données ni dans nos sauvegardes. Vous les communiquez ensuite directement à l'agence, après la mise en relation.
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Demande de projet ou de besoin de longue durée : entreprise, coordonnées de la personne- ressource, durée envisagée, nombre de sites, nombre de personnes estimé et la description que vous fournissez.
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Message de contact : nom, courriel, sujet et contenu du message.
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Vérification des agences partenaires : numéro de permis d'agence du Bureau de la sécurité privée (BSP), attestation d'assurance responsabilité civile, coordonnées, zones et types de services. Ces renseignements sont fournis par l'agence, non par le client.
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Journaux techniques : journaux de connexion et registre interne des événements de sécurité et de vérification (horodatage, type d'action).
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Aucune donnée de paiement : VigieMatch ne facture pas le client et n'encaisse aucun paiement de sa part. Aucune coordonnée bancaire ni de carte de crédit du client n'est collectée ni traitée.
2. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont utilisés pour :
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Créer et gérer votre compte, y compris la connexion par lien sécurisé
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Vous mettre en relation avec une agence licenciée : transmettre votre identification et votre besoin indicatif à une agence vérifiée, au moyen d'un courriel d'introduction unique
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Vérifier la validité du permis d'agence BSP et de l'assurance des agences partenaires
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Vous contacter au sujet de votre demande
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Facturer notre commission de mise en relation à l'agence (cette facturation vise l'agence, jamais le client)
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Respecter nos obligations légales et réglementaires
3. Consentement
En créant un compte ou en soumettant une demande sur VigieMatch, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps au moyen du formulaire d'exercice des droits (section 6), sous réserve des obligations légales qui pourraient nous obliger à conserver certaines informations (par exemple, les registres liés à la vérification des permis, ou nos obligations comptables).
4. Partage des renseignements et sous-traitants
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Ils peuvent être partagés uniquement dans les cas suivants :
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Avec l'agence de sécurité licenciée avec laquelle nous vous mettons en relation : votre identification (nom, coordonnées, entreprise, ville, type de service et budget indicatif) lui est transmise par un courriel d'introduction unique, afin qu'elle vous contacte directement. VigieMatch n'héberge aucune messagerie : les échanges qui suivent se font directement entre vous et l'agence.
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Avec nos fournisseurs de services techniques, liés par des engagements de confidentialité :
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MongoDB Atlas : hébergement de la base de données. Région : [PLACEHOLDER — us-east-1 (États-Unis), à confirmer]. Ce traitement implique un transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec. [PLACEHOLDER — juriste : évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et mention de communication hors Québec exigées par la Loi 25 pour un transfert vers les États-Unis.]
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Zoho Mail : hébergement et acheminement de nos courriels (introductions, liens de connexion, notifications). Région : [PLACEHOLDER — Zoho Canada, à confirmer].
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[PLACEHOLDER — hébergeur du serveur applicatif et des pièces justificatives d'agence téléversées : fournisseur et région à confirmer, avec la même analyse de transfert que ci-dessus si l'hébergement est hors Québec.]
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Si la loi l'exige, notamment envers le Bureau de la sécurité privée dans le cadre de ses pouvoirs de vérification
5. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, ou selon les délais prévus par la loi :
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Identification du client et historique des mises en relation : conservés comme identification et historique de la relation
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Détails opérationnels d'une demande (lieu, dates, consignes) : non conservés (traités en mémoire uniquement, le temps de la mise en relation)
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Pièces de vérification des agences (permis, assurance) : pendant la durée du partenariat, et selon la durée réglementaire applicable à l'industrie de la sécurité privée
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Factures de commission émises à une agence : conservées pour nos obligations comptables et fiscales [PLACEHOLDER — durée exacte à confirmer par un juriste]
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Liens de connexion : seul un condensé (hachage) du jeton est conservé, à usage unique et à durée de vie courte
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Aucune donnée de paiement du client, aucun historique opérationnel de mission et aucun message hébergé ne sont conservés, VigieMatch ne traitant pas ces éléments
6. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
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Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
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Demander la rectification d'une information inexacte
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Retirer votre consentement à certains usages
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Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales
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Demander la communication de vos renseignements dans un format structuré (portabilité)
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Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés
Ces demandes sont traitées manuellement par notre équipe : aucune suppression automatique et irréversible n'est déclenchée sans vérification. Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire d'exercice des droits ou écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à : contact@vigiematch.com
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, VigieMatch a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels : [PLACEHOLDER — nom ou titre du responsable]
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Aucun système n'étant infaillible, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à en aviser les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, conformément à nos obligations légales.
9. Témoins de connexion (cookies) et stockage local
La plateforme utilise le stockage local de votre navigateur pour vous garder connecté (jeton de session). [PLACEHOLDER — décrire précisément l'ensemble des témoins et technologies de stockage utilisés une fois l'implémentation technique confirmée avec l'équipe de développement.]
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Toute modification substantielle vous sera communiquée par avis sur la plateforme ou par courriel.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : contact@vigiematch.com